Geneviève Ritter
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ritter (Geneviève)
greffier en chef de la cour d'appel de Besançon
Objet:
au premier grade et nommée greffier en chef du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Besançon
"
JORFTEXT000000353272
(source JORF)
promotion
20 Décembre 1990
20/12/1990
De:
Ritter (Geneviève)
cour d'appel de Besançon
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000160511
(source JORF)
inscription
01 Novembre 1990
01/11/1990